Avocat Responsabilité médicale à Douai

Maître Éric LAFORCE, votre avocat en préjudice corporel de Douai, assiste les différents professionnels de santé, ainsi que les établissements hospitaliers (publics ou privés), en cas de litige rencontré dans l'exercice de leurs fonctions.

Présentation générale des différentes erreurs médicales

Habituellement, on identifie les erreurs médicales sous deux aspects, respectivement appelés la faute technique et la faute contre l'humanisme. Le premier cas définit l'erreur médicale, survenue par méconnaissance coupable des règles en vigueur dans la profession, en ce sens que le médecin n'était pas (en tant que tel) supposé ignorer lesdites règles. La faute technique inclut, entre autres, un traitement inadéquat administré au patient, ou une erreur de diagnostic. La faute contre l'humanisme, en revanche, découle d'un grave manquement à la déontologie, en ce qui regarde la relation établie entre le soignant et le patient. À titre d'exemple concret, une telle faute peut se traduire par un acte médical, délibérément pratiqué sans le consentement du patient.

Le dénominateur commun aux deux catégories d'erreurs susmentionnées, est la faute d'information et de conseil. Toute personne a le droit d'être clairement informée sur son état de santé, et sur les risques potentiels, liés à une intervention chirurgicale, ou à un autre acte médical. En cas de manquement à l'obligation d'informer, le libre consentement du patient se trouve vicié, et le médecin se trouve alors (au moins matériellement) en tort. Néanmoins, toute personne ne possède pas l'autorité ni les compétences requises, permettant de démontrer l'erreur de manière indubitable. Une enquête devra être préalablement menée, au terme de laquelle il devra être démontré que le praticien est formellement fautif. Si vous êtes vous-même un professionnel de santé, vous devez savoir que porter atteinte à l'intégrité physique d'un patient est un acte grave, sauf s'il est prouvé qu'une intervention urgente était nécessaire (pour sauver une vie, par exemple), et à laquelle le patient n'était pas en état de consentir.

Qu'en est-il des infections ?

Les infections nosocomiales (liées au milieu hospitalier) désignent les infections absentes au moment de l'admission du malade, engageant la responsabilité du médecin (sans faute formelle, sauf exception).

On distingue les infections endogènes (le patient est contaminé par ses propres germes) et exogènes (germes provenant du personnel soignant ou d'un autre malade).

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