Le rôle de votre avocat en cas de liquidation du régime matrimonial

À Douai, près d’Esquerchin

Lorsque deux époux décident de mettre fin à leur union, qu'il s'agisse d'un divorce par consentement mutuel ou d'une procédure contentieuse, plusieurs questions complexes se posent. Parmi celles-ci, l'une des plus cruciales est la suivante : comment se déroulent la liquidation du régime matrimonial et la gestion de la succession après le divorce ? Votre avocat, Maître Laforce, vous reçoit au sein de son cabinet de Douai, près d’Esquerchin, afin de vous apporter des conseils juridiques adaptés à votre situation. Il vous accompagne également dans toutes vos démarches liées au partage des biens dans le cadre du divorce.

Comment s'organise la liquidation du régime matrimonial ?

En tant qu'avocat en droit de la famille à Douai, Maître Laforce vous accompagne tout au long de la procédure de divorce, y compris lors de la répartition des biens matrimoniaux. Sujet souvent complexe, votre avocat aura pour mission de veiller à ce que la procédure soit réalisée dans les règles de l’art et que le cadre légal soit respecté.

La liquidation du régime matrimonial dépendra avant tout du régime choisi lors de la signature du contrat de mariage, ainsi que de la nature de la procédure de divorce.

Ainsi, dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, le notaire est chargé d'évaluer le patrimoine des époux. Une fois ce patrimoine chiffré, les biens sont répartis entre les ex-conjoints selon les accords qui ont été établis. Lorsque le divorce est prononcé par voie judiciaire, la liquidation des biens repose principalement sur les volontés des ex-époux, en tenant compte de leur régime matrimonial.

Sous le régime de communauté, le patrimoine des époux est constitué de biens propres et de biens communs. Lors du divorce, chaque époux récupère ses biens propres. Les biens communs sont évalués par un notaire, puis répartis de manière équitable sous la supervision d'un juge.

Sous le régime de la séparation des biens, chaque époux conserve la propriété de ses biens personnels. Les biens indivis, qui appartiennent aux deux époux, doivent être évalués pour déterminer les parts de chacun avant d'être partagés.

Sous le régime de la communauté universelle, tous les biens acquis par les époux, quel que soit le moment de leur acquisition, sont considérés comme communs, à l'exception des biens propres. Après le divorce, les dettes communes doivent être réglées, et un notaire évalue tous les biens en vue de les partager équitablement entre les parties.

À noter : en matière de succession, une fois le divorce prononcé, l'ex-époux n'a plus de droits en tant qu'héritier, sauf si une disposition testamentaire maintient volontairement cette situation.

Bénéficiez de l’aide de votre avocat à Douai, Maître Laforce

Au moment de la dissolution de la communauté, le rôle de votre conseiller juridique est de déterminer les droits de chacun quant aux biens de la communauté qui feront l'objet d'un partage.

Dans le cas où le patrimoine des époux comporte un bien immobilier commun ou indivis acquis pendant le mariage, un acte nommé « état liquidatif » sera établi par un notaire et annexé à la convention de divorce rédigé par votre avocat.

Maître Laforce intervient également pour vous représenter dans le cadre d'une succession conflictuelle et défend vos droits et intérêts devant les autorités compétentes grâce à son expérience en la matière et à l’aide d’un dossier solide. Pédagogue et déterminé à vous proposer un accompagnement personnalisé à chaque démarche, votre avocat basé à Douai, près d’Esquerchin, vous propose une assistance et des conseils juridiques adaptés à votre situation particulière.

En sa qualité d’avocat en droit de la famille, Maître Laforce propose également son assistance lors d’une procédure de divorce, d’un litige dans le cadre de la fixation des modalités de droit de visite et d’hébergement ou de la pension alimentaire, et vous accompagne avec indépendance et professionnalisme.